Politique de confidentialité

Le présent document constitue la Politique de confidentialité du site Web www.rarediseasenews.fr/ qui est édité et fourni par Springer Healthcare Ltd, The Campus, 4 Crinan Street, Londres N1 9XW ; [email protected] (« nous », « notre » et « nos »).

Nous n’utiliserons les données personnelles recueillies sur ce site Web que conformément aux informations fournies dans la présente Politique de confidentialité. Vous trouverez ci-dessous des informations notamment sur la manière dont nous utilisons vos données personnelles, à quelles fins vos données personnelles sont utilisées, avec qui elles sont partagées et quels droits vous disposez à l’égard du traitement de vos données.

I. Présentation de nos activités de traitement

La présente section présente les activités de traitement de données qui sont mises en œuvre par l’intermédiaire de notre site Web. Vous trouverez plus d’informations dans les sections correspondantes ci-après.

Vos données personnelles sont traitées lorsque vous consultez notre site Web à titre informatif sans créer de compte, seules des données personnelles limitées seront traitées pour vous permettre d’accéder au site Web lui-même (voir section III).
Vos données personnelles peuvent également être traitées si vous vous inscrivez à l’un de nos services ou si vous vous abonnez pour recevoir des communications, d’autres données personnelles seront traitées dans le cadre de ces services (voir section IV).
En outre, vos données personnelles peuvent être utilisées pour vous fournir des publicités pertinentes pour du contenu médical (voir section IV), pour effectuer une mesure d’audience et une analyse statistique de l’utilisation du site Web nous permettant d’améliorer notre site Web (voir section VI), et améliorer votre expérience sur le site Web et sur des sites tiers en vous affichant des publicités personnalisés (voir section VII).
Vos données personnelles peuvent enfin être utilisées lorsque vous souhaitez vous inscrire à la newsletter « Rare Disease News » (voir section V).
Vos données personnelles peuvent être divulguées à des tiers (voir section VIII) qui peuvent être situés en dehors de votre pays de résidence ; dans ce cadre, différentes garanties en matière de protection des données peuvent être susceptibles de s’appliquer (voir section IX).
Nous avons mis en place des garanties appropriées pour sécuriser vos données personnelles (voir section X) et conserver vos données personnelles pendant la durée nécessaire à leur traitement (voir section XI).
En vertu de la législation applicable, vous pouvez exercer certains droits à l’égard du traitement de vos données personnelles (voir section XII).

II. Définitions

Données personnelles : désigne toute information relative à une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, ou un identifiant en ligne.
Traitement : désigne toute opération effectuée sur des données personnelles, telle que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, le stockage, l’adaptation ou tout type de divulgation ou autre utilisation.

III. Utilisation du site Web à titre informatif

Lorsque vous consultez notre site Web à titre informatif, c’est-à-dire sans vous inscrire à l’un des services que nous fournissons (tels qu’énumérés à la section IV) et sans nous communiquer directement de données personnelles vous concernant, nous pouvons néanmoins être amenés à collecter automatiquement certaines informations susceptibles de contenir des données personnelles, telles que:

Le site Web à partir duquel vous avez été dirigé vers notre site ;
La date et l’heure de vos demandes ;
Le type d’appareil, la résolution de l’écran et la version de votre navigateur ;
Votre fournisseur d’accès Internet ;
Les informations relatives à votre système d’exploitation, y compris les paramètres de langue.

Nous utilisons ces informations uniquement pour nous permettre de fournir un service efficace (par exemple, pour adapter notre site Web aux besoins de votre appareil ou pour vous permettre de vous connecter à notre site Web).

Les données personnelles sont collectées automatiquement, par l’intermédiaire de cookies, afin de permettre la fourniture et la sécurité du site Web, sur la base de notre intérêt légitime à garantir la stabilité et la sécurité du site Web (article 6, (1), f) du RGPD). Ces cookies sont activés par défaut et ne peuvent être désactivés.

IV. Inscription à nos services

1. Fourniture des services et communications avec nous

Notre site Web permet la fourniture de contenus d’ordre médical et éducatif. Afin d’accéder aux contenus susmentionnés, nous pouvons être amenés à collecter certaines données personnelles vous concernant, telles que :

Votre adresse email ;
Votre spécialité et votre domaine d’intervention ;
Votre numéro identifiant national RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels intervenant dans le système de Santé) ou tout autre numéro d’enregistrement applicable ;
Les informations (telles que votre nom) que vous nous communiquez via les formulaires de contact et les e-mails ; ou
Le contenu des communications que vous nous adressées (par exemple par e-mail ou via les formulaires de contact sur le site Web).

Nous traitons les données personnelles que vous nous fournissez dans le cadre des finalités suivantes :

Vous fournir les services et les informations proposés sur le site Web ou auxquels vous souhaitez accéder et permettre la gestion de votre compte utilisateur, en exécution d’un contrat conclu avec vous (article 6, (1), b) du RGPD). Vos données sont conservées à cet égard pendant un délai de 2 ans à compter de la fermeture ou de la désactivation de votre compte.
Communiquer avec vous au sujet de toute demande effectuée, conformément à notre intérêt légitime à traiter les demandes des utilisateurs (article 6, (1), f) du RGPD). Vos données sont conservées à cet égard jusqu’à la clôture de votre demande.
Vous informer directement des programmes de formation médicale disponibles sur le site Web, en exécution d’un contrat conclu avec vous (article 6, (1), b) du RGPD). Vos données sont conservées à cet égard pendant toute la durée de notre relation contractuelle avec vous.
Gérer un éventuel litige avec vous en lien avec la fourniture du site Web, conformément à notre intérêt légitime à assurer la défense de nos droits et intérêts (article 6, (1), f) du RGPD). Vos données sont conservées à cet égard pendant la durée nécessaire à la gestion du litige et jusqu’à expiration de la prescription applicable à l’action ou jusqu’à obtention d’une décision définitive et de son exécution.
Nous conformer à toute obligation légale applicable, y compris la divulgation de vos données aux autorités ou juridictions compétentes, conformément à notre obligation de nous conformer une obligation légale (article 6, (1), c) du RGPD). Vos données sont conservées à cet égard pendant la durée nécessaire pour nous permettre de nous conformer à l’obligation concernée.
Vous envoyer des communications commerciales relatives à des produits ou services similaires à ceux déjà fournis par nous, conformément à notre intérêt légitime à promouvoir nos produits et services (article 6, (1), f) RGPD). Vos données seront conservées à cet égard pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact avec vous.

Vous pouvez vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale. Nous cesserons alors de traiter vos données à cette fin. Vous pouvez vous opposez à tout moment en nous contactant à Springer Healthcare Ltd, The Campus, 4 Crinan Street, Londres N1 9XW email [[email protected]].

2. Accès au contenu sponsorisé

Notre site Web inclue des liens vers des microsites donnant accès à du contenu sponsorisé, par exemple à des vidéos issues de congrès. Pour pouvoir accéder aux vidéos, vous devez vous inscrire en fournissant les données suivantes :

Votre nom ;
Votre adresse ;
Votre diplôme et une description de votre spécialité ;
Votre Numéro d’Identification National des Fournisseurs (NPI) ou tout autre numéro d’enregistrement applicable.

Nous traitons les données personnelles que vous fournissez pour :

Vérifier votre éligibilité à l’accès du contenu du microsite, en exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat conclu avec vous (article 6, (1), b) du RGPD). Lorsque le contenu est réservé à des groupes professionnels spécifiques, cela est clairement indiqué dans le formulaire d’inscription. Vos données sont conservées à cet égard pendant toute la durée de notre relation contractuelle avec vous.
Vous fournir les services et informations proposés sur le microsite, en exécution d’un contrat conclu avec vous (article 6, (1), b) du RGPD). Vos données sont conservées à cet égard pendant toute la durée de notre relation contractuelle avec vous.
Communiquer avec vous au sujet de toute demande relative aux microsites, conformément à notre intérêt légitime à traiter les demandes des utilisateurs (article 6, (1), f) du RGPD). Vos données sont conservées à cet égard jusqu’à la clôture de votre demande.

V. Inscription à la newsletter « Rare Disease News »

En cliquant sur le lien d’inscription à la newsletter « Rare Disease News », vous consentez à l’utilisation de vos données personnelles aux fins de l’envoi de la newsletter et la gestion des statistiques relative à cette newsletter (article 6, (1), a) du RGPD).

Vos données sont conservées à cet égard pendant un délai de 3 ans à compter du dernier contact avec vous.

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment de la newsletter en cliquant sur le lien de désinscription figurant dans chaque newsletter.

VI. Mesure d’audience

1. Informations générales relatives à la mesure d’audience

Aux fins de mesure d’audience du site Web et de réalisation d’analyses statistiques, nous utilisons des services d’analyse Web qui collectent des données relatives à l’utilisation de ce site Web.

Les services d’analyse ne collectent pas d’informations directement identifiantes vous concernant, telles que votre nom. Nous utilisons uniquement les informations fournies par nos prestataires de services pour analyser l’audience du site Web, améliorer votre expérience utilisateur et optimiser de manière générale le site Web.

Ce traitement repose sur votre consentement (article 6, (1), a) du RGPD). Vous pouvez consentir au dépôt de cookies analytiques, refuser ceux-ci, ou retirer votre consentement à tout moment à l’aide de notre gestionnaire de consentement. Si vous ne consentez pas au dépôt de cookies analytiques, nous ne serons pas en mesure de prendre en compte votre utilisation du site Web pour améliorer celui-ci.

Les données générées relatives à votre utilisation de notre site Web peuvent être stockées dans un pays situé en dehors de l’Espace économique européen (EEE) et y être traitées, en ce compris notamment aux États-Unis. Pour plus d’informations concernant les transferts de vos données, veuillez-vous référer à la section IX.

2. Google Analytics / Google Tag Manager

Nous utilisons Google Analytics, un service d’analyse Web fourni par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (« Google »). Le cookie déposé par Google sur votre appareil permet à votre navigateur Web de transmettre les informations correspondantes à Google chaque fois que notre site Web est consulté. Par exemple, Google collecte des données sur le site Web à partir duquel une personne concernée a accédé à un site Web (URL de référence), quelles sous-pages du site Web ont été consultées ou à quelle fréquence et pendant combien de temps une sous-page a été consultée. Google utilisera les informations générées par le cookie dans le but d’évaluer votre utilisation du site Web, de compiler des rapports sur l’activité du site Web et de fournir d’autres services liés à l’activité du site Web, selon vos préférences de consentement.

Le traitement affecte les catégories de données suivantes :

Adresses IP
Identifiants en ligne (y compris les identifiants de cookies)
Identificateurs d’appareil
Caractéristiques techniques des appareils des utilisateurs (par exemple, type et version du navigateur, type d’appareil, système d’exploitation)
Analyse du comportement de l’utilisateur (par exemple, vues de pages / contenus individuels, vues du contenu de différentes zones, durée / temps de séjour, taux de rebond)
Utilisation des fonctionnalités individuelles du site Web (par exemple, informations sur les horaires, requêtes de recherche, téléchargements)
URL de référence

Nous utilisons le cookie désigné par « _gat._anonymizeIp » pour l’analyse Web via Google Analytics. Grâce à ce cookie, votre adresse IP est raccourcie et anonymisée par Google avant d’être transmise aux États-Unis si notre site Web est accessible depuis un État membre de l’UE ou de l’EEE. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y sera raccourcie.

Les informations traitées par Google concernant votre utilisation de ce site Web peuvent être transmises à des serveurs de Google situés en dehors de l’EEE et y être traitées. Le transfert de vos données est encadré par le « Cadre de protection des données UE-États-Unis » (Data Protection Framework), pour lequel Google est certifié. Pour plus d’informations sur le Data Protection Framework, veuillez consulter le lien suivant : https://www.dataprivacyframework.gov/s/.

Vos données personnelles seront anonymisées par Google 14 mois après votre dernière activité, sauf obligation légale de les conserver.

Vous pouvez empêcher le dépôt de cookies Google Analytics et le traitement de vos données par Google en téléchargeant et installant le plug-in de navigateur disponible sur le lien suivant : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Google Analytics ici.

VII. Affichage de publicité personnalisée et sites tiers

Ce site Web utilise des cookies publicitaires qui permettent d’établir un profil personnalisé de l’utilisateur et sont utilisés pour envoyer des messages publicitaires adaptés en fonction des préférences exprimées par l’utilisateur au cours de sa navigation sur ce site Web ainsi que sur d’autres sites tiers.

Ce traitement repose sur votre consentement (article 6, (1), a) du RGPD). Vous pouvez consentir au dépôt de cookies publicitaires, refuser ceux-ci, ou retirer votre consentement à tout moment à l’aide de notre gestionnaire de consentement. Si vous ne consentez pas au dépôt de cookies publicitaires, vous ne serez pas en mesure d’avoir accès à des contenus publicitaires personnalisés.

Ce site Web peut notamment déposer les cookies YouTube pour activer des recommandations personnalisées sur YouTube en fonction des vues et des recherches précédentes. Pour plus d’informations sur les traitements de données effectués par YouTube, vous pouvez consulter la politique de confidentialité de YouTube ici.

Liens vers des sites Web de tiers

Ce site Web peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu et de la collecte de données sur les sites Web tiers respectifs. Nous vous invitons donc à consulter la politique de confidentialité des sites Web respectifs pour prendre connaissance des activités de traitement des données sur ces sites Web.

VIII. Destinataires de vos données personnelles

Vos données personnelles sont traitées en interne au sein de Springer Healthcare Ltd par les seules personnes qui ont besoin d’en connaitre compte tenu de leurs missions, ce qui inclut notamment les départements marketing, commercial et IT.

Vos données personnelles ne seront divulguées à des tiers que dans la mesure nécessaire à l’exécution de notre relation contractuelle et à la fourniture du site Web et des services y afférents, et notamment nos prestataires techniques fournissant des services d’hébergement, de stockage et de sécurité. Ces tiers ne traiteront vos données que conformément à nos instructions et dans la limite des contrats conclus avec nous.

Nous pouvons partager vos données avec d’autres sociétés de notre groupe qui peuvent être amenées à intervenir dans le processus de traitement de vos données personnelles.

Dans le cas où nous subissons une réorganisation ou dans le cadre d’une opération de transfert de tout ou partie de nos activités et actifs, vos données personnelles peuvent être communiquées à des tiers pour les besoins de l’opération concernées, conformément à la loi applicable.

Nous pouvons divulguer vos données personnelles à des autorités publiques (administratives ou judiciaires) si nous y sommes légalement autorisés ou tenus de le faire (par exemple si la loi ou une ordonnance du tribunal l’exige).

Nous pouvons divulguer des statistiques agrégées anonymes sur les utilisateurs du site Web afin de décrire nos services à des partenaires potentiels, des annonceurs et d’autres tiers réputés et à d’autres fins légales, mais ces statistiques n’incluront aucune donnée personnelle.

Certains des destinataires mentionnés ci-dessus sont situés en dehors de l’EEE. Pour plus d’informations concernant les transferts de vos données, veuillez-vous référer à la section IX.

IX. Transferts de données

Dans le cadre de nos activités de partage d’informations décrites ci-dessus, vos données personnelles peuvent être transférées vers d’autres pays (y compris des pays en dehors de l’EEE) qui peuvent avoir un niveau de protection des données différent de celui de votre pays de résidence. Veuillez noter que les données transférées vers ces pays peuvent être soumises à des lois étrangères et être accessibles aux gouvernements étrangers, aux tribunaux, aux forces de l’ordre et aux organismes gouvernementaux. Cependant, nous nous assurons de mettre en place les mesures nécessaires pour maintenir un niveau adéquat de protection des données lors du transfert de vos données personnelles vers ces pays.

Dans le cas d’un transfert vers un pays situé en dehors de l’EEE, ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de l’UE. Vous trouverez plus d’informations sur les garanties susmentionnées à l’adresse https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-prote ction_en ou en contactant le délégué à la protection des données de notre groupe à l’adresse [email protected].

X. Sécurité

Nous avons mis en place des mesures de sécurité conformes aux normes de l’industrie pour empêcher la perte, l’utilisation et l’altération des données personnelles sous notre contrôle. Par exemple, nos politiques de sécurité et de confidentialité sont périodiquement revues et améliorées si nécessaire et seul le personnel autorisé a accès aux données personnelles. Bien que nous ne puissions pas assurer ou garantir que la perte, l’utilisation abusive ou l’altération des informations ne se produira jamais, nous déployons tous les efforts raisonnables pour protéger les données.

XI. Conservation des données

Nous nous efforçons de limiter autant que possible nos activités de traitement de vos données personnelles. En l’absence de périodes de conservation spécifiques énoncées dans la présente politique, vos données personnelles ne seront conservées que le temps nécessaire pour atteindre la finalité pour laquelle nous les avons collectées et, le cas échéant, aussi longtemps que requis par les exigences légales de conservation.

XII. Vos droits en matière de protection des données

En vertu de la législation applicable, et dans les limites prévues par celle-ci, vous disposez de la faculté d’exercer les droits suivants :

Le droit d’accès signifie que vous pouvez nous demander à tout moment de vous indiquer si nous traitons des données personnelles vous concernant et, le cas échéant, de vous indiquer quelles sont les données personnelles concernées ainsi que les caractéristiques du ou des traitements effectués.
Le droit de rectification signifie que vous pouvez nous demander la rectification de vos données personnelles lorsqu’elles sont inexactes. Vous pouvez également demander à ce que vos données personnelles, dès lors qu’incomplètes, soient complétées dans la mesure où cela est pertinent au regard de la finalité du traitement en cause.
Le droit à l’effacement signifie que vous pouvez demander d’effacer vos données personnelles notamment lorsque : (i) leur conservation n’est plus nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées (ii) vos données personnelles sont traitées sur le fondement de votre consentement, vous souhaitez retirer ce consentement, et il n’existe pas d’autre fondement juridique susceptible de justifier le traitement (iii) vous vous êtes opposé au traitement de vos données personnelles et vous souhaitez en conséquence qu’elles soient effacées (iv) vos données personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite ; (v) vos données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue soit par le droit de l’UE soit par le droit français.
Le droit à la limitation signifie que vous pouvez nous demander de procéder à la limitation du traitement de vos données personnelles (i) lorsque vous contestez l’exactitude de vos données personnelles pendant une durée nous permettant de vérifier l’exactitude de celles-ci, (ii) lorsque suite à un traitement établi comme non conforme, vous préférez la limitation du traitement à l’effacement complet de vos données personnelles (iii) lorsque nous n’avons plus besoin de vos données personnelles aux fins du traitement mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; (iv) lorsque vous vous êtes opposé au traitement de vos données personnelles et vous souhaitez une limitation du traitement pendant la durée nous permettant de vérifier si le motif légitime que vous invoquez se justifie. La limitation du traitement signifie que le traitement de vos données personnelles s’entendra alors du seul stockage de vos données personnelles correspondantes. Nous n’effectuerons alors plus aucune autre opération sur les données personnelles considérées.
Le droit d’opposition signifie que vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, lorsque ce traitement est fondé sur la poursuite de l’un de nos intérêts légitimes. Le droit d’opposition s’exerce sous réserve de justifier d’un motif légitime tenant à votre situation particulière. Nous cesserons alors le traitement en cause sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux en justifiant la poursuite en conformité avec la règlementation applicable.
Le droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre mort vous permet de faire connaître vos instructions concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données personnelles après votre décès.
Le droit à la portabilité signifie que vous pouvez nous demander, dans les conditions posées par la réglementation applicable, de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de vous les transmettre, ou de nous demander de les transmettre directement à un tiers de votre choix lorsque cela est juridiquement et techniquement possible.
Le droit retirer votre consentement à tout moment, lorsque nous traitons vos données personnelles sur la base de votre consentement. Toutefois, le retrait de votre consentement ne remet pas en cause la validité du traitement effectué avant ce retrait.

Vous pouvez (i) exercer les droits mentionnés ci-dessus, (ii) poser des questions ou (iii) effectuer une plainte concernant le traitement de vos données personnelles en nous contactant aux coordonnées indiquées ci-dessous.

XIII. Nous contacter

Vous pouvez soumettre vos questions, réclamations ou commentaires concernant la présente Politique de confidentialité ou toute demande concernant vos données personnelles par courrier électronique au délégué à la protection des données de notre groupe à l’adresse [email protected].

Si la réponse apportée ne vous satisfait pas, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL »).

Les informations que vous fournissez lorsque vous nous contactez seront traitées pour traiter votre demande et seront effacées lorsque votre demande sera clôturée, sauf exigence légale de conservation applicable.

XIV. Modifications de la Politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de confidentialité de temps à autre et publierons la dernière version applicable sur le site Web. Veuillez consulter le site Web régulièrement pour prendre connaissance de la version en vigueur de la Politique de confidentialité. Cette Politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le [28.02.2025]