l’Accès aux médicaments orphelins, les réformes de santé
Docteur Eric Baseilac
Directeur Accès, Economie, Export
LEEM – Les Entreprises du Médicament
« L’innovation thérapeutique est un arbre sans fruits tant que les médicaments ne peuvent avoir accès aux patients ». En cette journée des maladies rares, cette injonction est d’autant plus critique que moins de 3% de ces maladies ont un traitement et que 30% des patients meurent avant leurs 5 ans. Du règlement européen découle l’impératif de mesures nationales pour qu’au-delà des enregistrements accélérés et de leurs évaluations, ces traitements bénéficient d’une procédure de prise en charge précoce et d’un prix de niveau international, leur permettant d’être à la fois économiquement viables et soutenables par les systèmes d’assurance maladie. Cependant, une étude menée dans 12 pays d’Europe rapporte l’hétérogénéité des politiques d’accès aux médicaments orphelins, ne garantissant pas un égal accès pour tous. En France, selon une enquête du Leem, moins de la moitié des médicaments orphelins font l’objet d’une procédure d’accès précoce et près d’un tiers n’obtiennent pas la reconnaissance d’un progrès thérapeutique.
Trois réformes majeures devraient améliorer la situation : la réforme de l’accès précoce, en simplifiant le maquis procédural des anciennes ATU ; la réforme de l’accès direct, en facilitant l’accès aux patient des médicaments présentant un progrès thérapeutique et en réduisant le délai d’obtention d’un prix ; la réforme de la liste en sus, en élargissant le financement aux médicaments hospitaliers cotés ASMR 4 (un tiers des médicaments orphelins) rendant l’accès plus équitable sur tout le territoire. L’avenir dira s’il s’agit de révolutions.
Docteur Eric Baseilac
ETAT DES LIEUX DES POLITIQUES DE SANTE DEDIEES AUX MALADIES RARES DANS DOUZE PAYS DE L’EURASIE
Czech M, Baran-Kooiker A, Atikeler K, et al. A Review of Rare Disease Policies and Orphan Drug Reimbursement Systems in 12 Eurasian Countries. Front Public Heal. 2020; 7:416.
LE CONSEIL STATEGIQUE DES INDUSTRIES DE SANTE (CSIS) DEVOILE UN PLAN AMBITIEUX POUR L’INNOVATION EN SANTÉ EN FRANCE
Dossier de Presse « Innovation santé 2030 ». Conseil stratégique des industries de santé (CSIS), 29 juin 2021.
Communiqué de presse du Leem du 30 juin 2021.
MISE EN PLACE D’UN NOUVEAU DISPOSITIF POUR L’ACCES AUX MEDICAMENTS INNOVANTS : REFORME DE L’ACCES PRECOCE
Haute Autorité de Santé – Accès précoce à un médicament. https://www.hassante.fr/jcms/r_1500918/fr/acces-precoce-a-un-medicament